Locataire ou propriétaire : qui doit ouvrir le compteur gaz ?

Locataire ou propriétaire : qui doit ouvrir le compteur gaz ?

Vous êtes sur le point de louer un logement équipé d’un compteur gaz ? Nous vous expliquons ici qui doit prendre en charge l’ouverture du compteur entre le locataire et le propriétaire. Nous verrons également comment se déroule cette démarche et quels sont les tarifs pratiqués. 

Comment ouvrir un compteur gaz en tant que locataire ? 

La souscription à un contrat de gaz

Lorsque l’on souhaite ouvrir un compteur pour le gaz, il faut obligatoirement passer par la souscription d’un contrat chez un fournisseur d’énergie. En effet, c’est une fois que le contrat est souscrit que le titulaire de ce dernier peut mettre en service son compteur. Cette démarche doit être effectuée par le locataire, et non par le propriétaire. La raison est simple : c’est le locataire qui consomme le gaz, c’est donc à lui de prendre en charge les démarches liées à son contrat. Cela dit, la souscription à une offre peut se faire très facilement par téléphone ou en ligne. Le locataire devra juste fournir les informations suivantes :un

  • L’adresse exacte du logement loué 
  • Le numéro PCE (Point de Comptage Estimé), qu’il est possible de demander au propriétaire si besoin
  • Un relevé de compteur récent
  • Des coordonnées bancaires pour le paiement des factures 
  • Le nom de l’ancien locataire si possible (pas obligatoire)

Mise en service du compteur gaz : qui est responsable des démarches ? 

Comme expliqué plus haut, la mise en service du compteur est intimement liée à la souscription du contrat de gaz, qui est à la charge du locataire. Toutefois, la démarche sera en réalité traitée par le fournisseur d’énergie. Ce dernier se chargera de contacter le gestionnaire du réseau national de gaz, GRDF, afin d’établir un rendez-vous pour la mise en service du compteur. Ce n’est donc pas directement le locataire qui doit prendre contact avec GRDF. De son côté, ce dernier devra simplement être présent le jour du rendez-vous si le compteur est situé dans le logement. Dans le cas où il est accessible depuis l’extérieur ou dans un espace public, le locataire n’aura même pas besoin d’être présent. 

Quels sont les tarifs d’une ouverture de compteur gaz ? 

Les tarifs de mise en service d’un compteur gaz sont fixés par GRDF. Bien que ce soit votre fournisseur d’énergie qui se chargera de la démarche, vous pourrez choisir entre plusieurs formules selon votre situation et les délais souhaités. On distingue alors :

  • La mise en service standard, qui est effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés pour un prix de 19,39€ TTC. 
  • La mise en service express, dans les 48h pour un prix de 62,24€ TTC.
  • La mise en service d’urgence, dans un délai de 24h pour un prix de 149,35€ TTC.

Les frais vous seront facturés par votre fournisseur sur votre première facture de gaz. Si vous souhaitez souscrire à une offre moins chère et faire des économies sur vos factures, n’hésitez pas à jeter un œil aux différents fournisseurs d’énergie que vous pouvez comparer facilement.

Compteur gaz : quelles responsabilités pour le propriétaire ? 

Le raccordement au réseau dans le cas d’un logement neuf

Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre en location un logement neuf qui intègre un compteur gaz, c’est à lui de se charger du raccordement au réseau. Ici encore, ce sera à GRDF qu’il faudra s’adresser. Les tarifs pratiqués pour le raccordement sont actuellement de 843,66€ HT pour l’eau chaude et la cuisine, ainsi que de 374,96€ HT pour le chauffage. Une fois le compteur raccordé au réseau de gaz, ce sera au locataire de souscrire un contrat d’énergie pour le mettre en service. 

Le remplacement d’un compteur gaz défectueux

Le propriétaire d’un logement en location a pour responsabilité le remplacement du compteur gaz si ce dernier tombe en panne ou qu’il rencontre un problème technique le rendant inutilisable. S’il y a des grosses réparations à faire, ce sera également le propriétaire qui devra s’en occuper. D’ailleurs, il en va de même pour les chaudières à gaz. Le locataire quant à lui, devra prendre en charge l’entretien annuel du compteur et de ses équipements de chauffage par un chauffagiste certifié. L’entretien de la chaudière par exemple, doit obligatoirement être effectué au moins une fois par an. 

Réalisez des économies importantes grâce à la délégation de l’assurance emprunteur

Réalisez des économies importantes grâce à la délégation de l’assurance emprunteur

Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, le marché de l’assurance emprunteur s’est libéralisé. Par conséquent, il y a de nombreux acteurs qui proposent des assurances de prêt alternatives. L’assuré peut donc désormais choisir un contrat différent de celui proposé par sa banque. Dans cet article, nous allons voir ensemble les différentes possibilités de résiliation et les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de protéger d’une part l’emprunteur et d’autre part l’organisme prêteur face aux différents aléas de la vie. Ce type d’assurance peut être souscrit pour un prêt à la consommation ou pour un crédit immobilier. Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant pour un prêt immobilier, aucune banque ne va accepter de prêter une somme d’argent sur le long terme sans avoir de garantie que l’emprunteur va rembourser le capital emprunté.

En effet, l’établissement de crédit prend des risques lorsqu’il octroie un capital sur une longue période. Un accident de travail, une incapacité, un décès, une perte d’emploi, etc… sont  des évènements qui peuvent mettre l’emprunteur et son entourage dans une situation délicate.

C’est pour cela que les contrats d’assurance de prêt proposent au minimum la garantie décès et invalidité (PTIA). En ce qui concerne l’achat d’une résidence principale, la banque peut exiger des garanties supplémentaires pour se couvrir telles que ITP (incapacité temporaire partielle), ITT (incapacité temporaire totale), IPT (invalidité permanente totale), etc… 

Grâce à ces garanties, l’assurance de prêt rembourse donc une partie ou la totalité des mensualités d’emprunt si l’assuré ne peut plus s’acquitter de ses dettes. Il est donc important de bien vérifier les différentes garanties qui sont incluses dans le contrat avant de souscrire.

Comment résilier son assurance de prêt ?

Avec la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur depuis 2010, il est désormais possible de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par sa banque. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Les assurances alternatives sont généralement plus avantageuses en termes de tarif et proposent une couverture qui est plus adaptée au profil de l’assuré.

Afin d’inciter les Français à changer d’assurance de crédit, le gouvernement français a mis en place plusieurs lois : loi Lagarde, loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Choisissez une assurance de prêt plus avantageuse grâce à la loi Lagarde

La loi Lagarde (2010) permet aux emprunteurs de choisir l’assurance de crédit qui leur correspond avant la signature de leur contrat de prêt immobilier. Ils doivent sélectionner une assurance qui présente au minimum une couverture équivalente à celle proposée par leur banque. Cette dernière a le droit de refuser et dispose de 10 jours pour se justifier.

Résiliez votre contrat avec la loi Hamon

En 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Son objectif est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et une partie concerne l’assurance emprunteur. En effet, les assurés ont désormais la possibilité de changer leur assurance de prêt à tout moment avant la première date d’anniversaire. La seule condition à respecter est d’envoyer une lettre recommandée à la compagnie d’assurance en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire.

La résiliation et l’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin, apparu en 2018, vient renforcer le dispositif de résiliation déjà en place avec la loi Lagarde et la loi Hamon. Les emprunteurs peuvent désormais mettre un terme à leur contrat à chaque date d’anniversaire en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

Voici une infographie qui résume en une image les 3 possibilités de résiliation de l’assurance emprunteur (cf : https://bonne-assurance.com/credit/actualites/2017/03/17/infographie-comment-economiser-sur-son-assurance-de-pret/)

La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Ce projet de loi a fait couler beaucoup d’encre dernièrement dans le domaine des assurances. Certains députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt. Autrement dit, la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance de crédit sans avoir à respecter la date d’anniversaire.

Cependant, le 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a donné son avis et elle s’est opposée à la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. (cf : https://www.leparisien.fr/economie/credit-immobilier-finalement-on-ne-pourra-pas-resilier-son-assurance-emprunteur-a-tout-moment-22-10-2020-8404460.php)

Malgré les différents dispositifs mis en place, les banques détiennent toujours le monopole sur ce marché (88 % de parts de marché en 2019). La résiliation à tout moment aurait permis d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en facilitant la résiliation de cette assurance.

Certains partisans de ce projet de loi, comme la députée Patricia Lemoine, comptent revenir à la charge pour que les deux chambres puissent trouver un accord commun pour la mise en place de la résiliation à tout moment.

Affaire à suivre….

Les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur

La délégation de l’assurance emprunteur apporte de nombreux avantages aux assurés. En effet, les assurances alternatives sont généralement moins chères et s’adaptent mieux à leurs besoins.

Réaliser des économies importantes avec la délégation de l’assurance emprunteur

Dans certains cas, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à plus d’un tiers du montant total du crédit. Il peut donc être intéressant de réaliser des économies en choisissant une assurance de crédit alternative qui propose des taux beaucoup plus intéressants.

Les profils qui sont le plus concernés par cet avantage sont généralement les personnes jeunes qui n’ont pas de problème de santé (profil non risqué).  

Par exemple, un couple de 40 ans qui emprunte 250 000 € sur 20 ans peut espérer une économie de 19 000 €. (cf : https://www.challenges.fr/immobilier/videos-immobilier/assurance-emprunteur-combien-pouvez-vous-economiser-grace-a-la-loi-sapin-ii_567452).

Les assurances alternatives s’adaptent mieux au profil de l’assuré

Un autre avantage de la délégation de l’assurance est la possibilité de personnaliser son contrat selon ses besoins. En effet, les assurances alternatives tiennent compte de plusieurs paramètres tels que l’âge, la profession, les activités sportives, l’état de santé, etc…

À l’inverse, les contrats groupe des banques proposent généralement des contrats uniformes qui sont moins flexibles. Ces contrats reposent sur le principe de la mutualisation des risques (répartir le coût de réalisation d’un sinistre entre les différents assurés).

La personnalisation du contrat est avantageuse pour les plus jeunes qui peuvent obtenir des réductions importantes. Par contre, une personne de plus de 65 ans avec tes antécédents de santé risque de payer des cotisations élevées si elle choisit une assurance externe à sa banque.

Les assurances de crédit alternatives sont donc compétitives pour les profils qui ne sont pas risqués.

Une couverture plus efficace

La délégation d’assurance se montre plus flexible puisque les assurés ont la possibilité de mettre à jour leurs garanties ou d’en rajouter pour faire face à de nouveaux besoins ou pour améliorer leur couverture. De manière générale, les assurances de prêt alternatives proposent une protection plus efficace avec notamment l’accès à des garanties supplémentaires, par exemple l’IPP (Invalidité Permanente Partielle).

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Même un locataire avec un dossier idéal peut rencontrer au cours du bail des difficultés de paiement : une situation délicate qui est à l’origine de tensions avec le propriétaire… On estime que le taux moyen d’impayés est de 2 à 3% en France. D’où viennent ces problèmes de paiement ? Nous faisons aujourd’hui le point sur les raisons les plus fréquentes qui justifient les impayés.

Les risques augmentent avec le temps

Lors de l’entrée dans un logement, les risques sont généralement plus faibles : le dossier du locataire a été trié sur le volet et sa situation a été étudiée à la loupe. Au fil du temps, l’occupant peut rencontrer des changements dans sa vie professionnelle ou personnelle. Le risque d’impayés augmente donc. Parfois, d’autres critères entrent en jeu : une mauvaise relation avec le bailleur peut aussi être à l’origine de blocages au niveau du paiement du loyer. Il faut noter en revanche qu’au bout de plusieurs années, la tendance est inversée. À partir de 7 ans dans un même logement, le locataire paie généralement un loyer plus faible par rapport au marché, surtout dans les grandes villes. Les impayés sont donc plus rares, pour éviter une expulsion qui obligerait l’occupant à se reloger avec un loyer plus élevé.

Bon à savoir : plus le logement est petit et plus le risque est élevé. Cela peut s’expliquer notamment par la stabilité plus importante des couples et/ou des familles qui vivent dans des surfaces plus grandes, par rapport aux étudiants ou aux jeunes actifs, qui sont les profils types des studios.

Différentes situations pour expliquer les impayés

Lorsqu’un locataire décide de ne plus payer son loyer, il y a toujours une explication derrière. Nous avons compilé les situations les plus fréquentes pour essayer d’y voir plus clair.

Cas n°1 : un changement de situation professionnelle

Au moment de la signature du contrat de location, le bailleur vérifie que le locataire gagne bien trois fois le montant du loyer. Mais au fil du temps, la situation peut changer. L’occupant peut en effet perdre son emploi ou bien effectuer une reconversion et ne plus avoir un salaire suffisant pour honorer ses charges.  La baisse des ressources est en effet à l’origine de 70% des impayés.

Cas n°2 : un litige avec le propriétaire

Le paiement du loyer est souvent un moyen de pression pour l’occupant d’un appartement. Des travaux non réalisés, un désaccord sur les charges ou bien des réparations à effectuer dans le logement : voici autant de situations qui peuvent mener le locataire à arrêter de payer son loyer, pour faire réagir le propriétaire.

Cas n°3 : un éclatement familial

Lors d’un divorce, les deux époux sont solidaires du paiement du loyer jusqu’au jugement officiel. Mais il est fréquent qu’un couple vive ensemble sans forcément être marié. Les deux concubins ne figurent pas toujours sur le bail. Une rupture brutale ou le départ soudain d’un conjoint met la personne qui reste dans les lieux dans une situation délicate, souvent à l’origine d’impayés.

Cas n°4 : un surendettement

Malgré une situation professionnelle stable, personne n’est à l’abri de se retrouver couvert de dettes lorsque les finances sont mal gérées. Lorsque les charges mensuelles d’un locataire deviennent trop élevées, ce dernier décide alors souvent de privilégier les paiements auprès des institutions (impôts, urssaf…) au détriment de son loyer.

Le bon plan pour les locataires et les propriétaires

Unkle sécurise les loyers et rassure tout le monde mais encore faut-il trouver le logement idéal ou le locataire parfait… Et dans le contexte actuel, effectuer toutes les démarches à distance est la solution la plus sûre pour tous ! Click&Rent, agence immobilière 2.0, permet aux locataires de dénicher la perle rare en quelques clics. Du côté propriétaire, les avantages sont aussi nombreux : l’agence digitale prend en charge toutes les étapes, de la mise en location jusqu’à la gestion quotidienne du logement en passant par la signature du bail et l’état des lieux.

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Si vous avez reçu un commandement de payer c’est que vous avez contracté une dette locative auprès de votre propriétaire. Il faut réagir rapidement, car cette situation peut rapidement aboutir à un jugement ordonnant votre expulsion du logement en question.

1.    Le commandement de payer émis par le bailleur

La majorité des contrats de baux contiennent une clause dite résolutoire qui stipule que le bail peut être rompu dès lors que le locataire ne paie plus le loyer et les charges dans les délais prévus au sein du contrat. Le propriétaire-bailleur pourra donc déclencher la procédure de résiliation du bail.

La première étape de cette procédure consiste en l’envoi d’un commandement de payer adressé par acte d’huissier au locataire.

2.    Le paiement de la dette locative et des frais d’huissier dans les deux mois impartis

Pour stopper les choses rapidement et si vous le pouvez il vous faudra donc régler vos dettes locatives dans les deux mois suivant la réception du commandement de payer. Il vous faudra également rembourser les frais d’huissier liés à la délivrance du commandement de payer. Une fois les dettes réglées, la procédure prend fin et le bail se poursuit.

Si vous savez déjà qu’il ne vous sera pas possible de régler la dette locative dans les deux mois impartis, contactez votre bailleur et négociez avec lui l’étalement de la dette. Pour faire les choses dans les règles proposez-lui un plan d’apurement sur lequel vous vous mettrez tous deux d’accord. Vous pouvez également passer par l’intermédiaire de l’huissier. Enfin, si vous avez contracté une garantie. Cette garantie va chercher à vous contacter, tenez-vous à disposition pour leur répondre et dialoguer avec eux.

Sachez que si vous contestez la dette auprès du propriétaire-bailleur, vous n’êtes pas exonéré du paiement des loyers. Malgré tout si vous avez un différend avec votre bailleur sur la dette locative vous avez intérêt à saisir le tribunal d’instance le plus rapidement possible afin de faire trancher le litige qui vous oppose au bailleur.

3.    La possibilité de réclamer des délais de paiement

Comme précisé plus haut, le locataire dispose d’un délai de deux mois pour régler les dettes suite à la réception du commandement de payer. Le locataire peut éventuellement demander au juge des délais de paiement en saisissant le tribunal de grande instance il peut également demander une aide au FSL.

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Les démarches administratives au moment d’un déménagement peuvent paraître insurmontables et les démarches semblent davantage compliquées quand il s’agit d’un bien immobilier en location : est-ce au propriétaire et/ou au locataire d’effectuer toutes les démarches liées au contrat d’énergie ? Il est important de réaliser ces démarches importantes plusieurs semaines avant son emménagement pour éviter la coupure de courant et les éventuelles déconvenues financières.

1.     Comment souscrire à EDF et/ou un fournisseur alternatif d’énergie au moment du déménagement ?

La première étape avant un déménagement est la souscription aux différents contrats relatifs à l’énergie : l’électricité et le gaz. Les deux démarches peuvent paraître compliquées mais un coup de fil au fournisseur suffit pour souscrire à un contrat d’énergie, que ce soit l’électricité et/ou le gaz.

En effet, souscrire à un contrat EDF et/ou un fournisseur alternatif est relativement simple :

  • Faire une estimation de la consommation d’énergie sur le site Internet du fournisseur et/ou auprès du service-client par téléphone
  • Remplir le formulaire (en ligne) et/ou accepter la proposition (téléphone) du fournisseur
  • Votre fournisseur contacte Enedis (ex-ERDF) pour effectuer l’ouverture du compteur électrique
  • Vous recevrez un échéancier et les frais de la mise en service du compteur électrique seront facturés sur la première facture d’électricité

Dans le cas d’une location, ces démarches doivent être prises en charge par le locataire puisque le compteur électrique et le compteur de gaz doivent apparaître au nom de l’occupant/les occupants du logement.

Vous devez impérativement effectuer ces démarches même s’il y a de l’électricité dans le logement : l’ancien locataire n’a (peut-être) pas encore résilié son ancien contrat d’énergie mais au moment venu, celui-ci va être résilié, vous n’aurez plus d’électricité si vous n’avez pas souscrit à un nouveau contrat d’électricité et vous risquez de payer une mise en service en urgence, plus onéreuse qu’une mise en service standard.

2.    À quel moment un changement du nom sur le contrat EDF est-il nécessaire ?

Parfois, le locataire d’un logement sera obligé d’effectuer un changement de nom sur le contrat EDF et/ou un fournisseur alternatif :

  • Modifier le nom figurant sur le contrat d’énergie suite à un mariage et/ou un divorce
  • Ajouter un nom au contrat d’énergie après un mariage (nouvel occupant)
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie après un décès pour “récupérer” le contrat et le conserver et/ou le résilier si le logement du défunt est vendu et/ou vacant
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie pour la location d’un local commercial : le compteur électrique d’un local commercial doit correspondre à l’occupant des locaux (comme un appartement)

Ces démarches incombent également la responsabilité du locataire : cliquez ici pour obtenir des informations complémentaires concernant le changement de nom sur un contrat EDF.

Les démarches administratives concernant les différents contrats d’énergie (électricité, gaz et eau) et les contrats auprès d’un fournisseur d’accès à Internet doivent être gérés exclusivement par le locataire puisque chaque contrat est nominatif avec l’identité de l’occupant. Au-delà des démarches administratives citées au-dessus, le locataire est tenu d’effectuer plusieurs démarches (cliquez ici) relatives à son changement d’adresse.

Le propriétaire d’un logement loué n’a aucune démarche à effectuer au moment de l’emménagement d’un locataire. Néanmoins, le propriétaire d’un logement est responsable de la salubrité du logement et des installations mises à sa disposition.

Propriétaire : comment réduire le coût de la garantie Unkle pour votre locataire

Propriétaire : comment réduire le coût de la garantie Unkle pour votre locataire

Déterminé à sécuriser votre investissement locatif, vous souhaitez opter pour un locataire garanti par Unkle. Vous faites le bon choix. Pour éviter que le coût de la garantie ne pèse trop sur votre locataire, il existe des solutions. Nous vous les donnons dans cet article.

1.    Pourquoi la garantie Unkle est payée par le locataire ?

Le service de garantie locative Unkle est payé par le locataire.  Il lui coûte 2,8% du loyer charges comprises si le locataire paye sa garantie annuellement et 3,5% par mois s’il paye sa garantie mensuellement.  Pour le locataire, il s’agit d’une garantie solide qui vient renforcer son dossier de location. Garantie, qui lui permet de convaincre plus facilement un propriétaire en apportant 3 éléments sécurisants clés : la sélection – l’assurance du paiement de loyer en cas de retard ou d’impayé – le remboursement des impayés sous 15 jours.

Pour le propriétaire, ce service est totalement gratuit. Concrètement, en choisissant un locataire garanti par Unkle, le propriétaire bénéficie gratuitement d’une garantie contre les impayés de loyer.

2.    Comment faire pour réduire le coût de la garantie Unkle pour votre locataire ?

Revenons-en au cœur du sujet, si vous lisez cet article, c’est que vous faites partie de ces propriétaires soucieux et bienveillants qui souhaitent aider leurs locataires, en prenant à leur charge une partie de la cotisation Unkle.

  1) Prendre à sa charge une partie du coût de la garantie est ce que Unkle fait ça ?

Vous souhaitez tout simplement pouvoir répartir le prix du coût de la garantie entre vous et votre locataire. Pas de problème ! Il vous suffit simplement de réduire le montant du loyer du montant correspondant à la moitié de la cotisation. Concrètement, si vous avez un bien dont le loyer s’élève à 500€ charges comprises. Le coût de la garantie s’élèvera lui à 17,5€, vous décidez de partager équitablement le montant de la cotisation de votre locataire, en prenant à votre charge 50% de ce montant soit 9€ environ. Comment ? Tout simplement en abaissant le montant global du loyer : au lieu d’afficher un loyer de 500€ dans votre annonce, affichez un loyer de 491€, en indiquant qu’il s’agit du loyer proposé aux locataires bénéficiant de la garantie Unkle. Dans tous les cas c’est le locataire qui paiera l’ensemble de la cotisation, mais il bénéficiera d’une réduction de 9€ sur le montant total du loyer, équivalent à la moitié de la cotisation Unkle.

        2) Prendre à sa charge la totalité du coût de la garantie Unkle

À vous de voir, mais il est également possible de dédouaner complètement le locataire du paiement de la garantie en prenant une assurance loyers impayés. Vous n’avez alors pas besoin de demander un garant au locataire. Il vous en coûtera à partir de 2% de votre loyer charges comprises !

Qu’est-ce qu’un organisme de caution ?

Qu’est-ce qu’un organisme de garant pour location, comment fonctionnent-ils, qui est éligible, combien cela coûte ? Ces entreprises sont des « garants moraux » qui se portent caution …
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