Réalisez des économies importantes grâce à la délégation de l’assurance emprunteur

Réalisez des économies importantes grâce à la délégation de l’assurance emprunteur

Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde en 2010, le marché de l’assurance emprunteur s’est libéralisé. Par conséquent, il y a de nombreux acteurs qui proposent des assurances de prêt alternatives. L’assuré peut donc désormais choisir un contrat différent de celui proposé par sa banque. Dans cet article, nous allons voir ensemble les différentes possibilités de résiliation et les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de protéger d’une part l’emprunteur et d’autre part l’organisme prêteur face aux différents aléas de la vie. Ce type d’assurance peut être souscrit pour un prêt à la consommation ou pour un crédit immobilier. Souscrire une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant pour un prêt immobilier, aucune banque ne va accepter de prêter une somme d’argent sur le long terme sans avoir de garantie que l’emprunteur va rembourser le capital emprunté.

En effet, l’établissement de crédit prend des risques lorsqu’il octroie un capital sur une longue période. Un accident de travail, une incapacité, un décès, une perte d’emploi, etc… sont  des évènements qui peuvent mettre l’emprunteur et son entourage dans une situation délicate.

C’est pour cela que les contrats d’assurance de prêt proposent au minimum la garantie décès et invalidité (PTIA). En ce qui concerne l’achat d’une résidence principale, la banque peut exiger des garanties supplémentaires pour se couvrir telles que ITP (incapacité temporaire partielle), ITT (incapacité temporaire totale), IPT (invalidité permanente totale), etc… 

Grâce à ces garanties, l’assurance de prêt rembourse donc une partie ou la totalité des mensualités d’emprunt si l’assuré ne peut plus s’acquitter de ses dettes. Il est donc important de bien vérifier les différentes garanties qui sont incluses dans le contrat avant de souscrire.

Comment résilier son assurance de prêt ?

Avec la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur depuis 2010, il est désormais possible de choisir une assurance de prêt différente de celle proposée par sa banque. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Les assurances alternatives sont généralement plus avantageuses en termes de tarif et proposent une couverture qui est plus adaptée au profil de l’assuré.

Afin d’inciter les Français à changer d’assurance de crédit, le gouvernement français a mis en place plusieurs lois : loi Lagarde, loi Hamon et l’amendement Bourquin.

Choisissez une assurance de prêt plus avantageuse grâce à la loi Lagarde

La loi Lagarde (2010) permet aux emprunteurs de choisir l’assurance de crédit qui leur correspond avant la signature de leur contrat de prêt immobilier. Ils doivent sélectionner une assurance qui présente au minimum une couverture équivalente à celle proposée par leur banque. Cette dernière a le droit de refuser et dispose de 10 jours pour se justifier.

Résiliez votre contrat avec la loi Hamon

En 2014, la loi Hamon est entrée en vigueur. Son objectif est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et une partie concerne l’assurance emprunteur. En effet, les assurés ont désormais la possibilité de changer leur assurance de prêt à tout moment avant la première date d’anniversaire. La seule condition à respecter est d’envoyer une lettre recommandée à la compagnie d’assurance en respectant un préavis de 15 jours avant la date d’anniversaire.

La résiliation et l’amendement Bourquin

L’amendement Bourquin, apparu en 2018, vient renforcer le dispositif de résiliation déjà en place avec la loi Lagarde et la loi Hamon. Les emprunteurs peuvent désormais mettre un terme à leur contrat à chaque date d’anniversaire en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance.

Voici une infographie qui résume en une image les 3 possibilités de résiliation de l’assurance emprunteur (cf : https://bonne-assurance.com/credit/actualites/2017/03/17/infographie-comment-economiser-sur-son-assurance-de-pret/)

La résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur

Ce projet de loi a fait couler beaucoup d’encre dernièrement dans le domaine des assurances. Certains députés de l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la résiliation à tout moment de l’assurance de prêt. Autrement dit, la possibilité pour les emprunteurs de résilier leur assurance de crédit sans avoir à respecter la date d’anniversaire.

Cependant, le 22 octobre 2020, la commission mixte paritaire a donné son avis et elle s’est opposée à la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. (cf : https://www.leparisien.fr/economie/credit-immobilier-finalement-on-ne-pourra-pas-resilier-son-assurance-emprunteur-a-tout-moment-22-10-2020-8404460.php)

Malgré les différents dispositifs mis en place, les banques détiennent toujours le monopole sur ce marché (88 % de parts de marché en 2019). La résiliation à tout moment aurait permis d’améliorer le pouvoir d’achat des Français en facilitant la résiliation de cette assurance.

Certains partisans de ce projet de loi, comme la députée Patricia Lemoine, comptent revenir à la charge pour que les deux chambres puissent trouver un accord commun pour la mise en place de la résiliation à tout moment.

Affaire à suivre….

Les avantages de la délégation de l’assurance emprunteur

La délégation de l’assurance emprunteur apporte de nombreux avantages aux assurés. En effet, les assurances alternatives sont généralement moins chères et s’adaptent mieux à leurs besoins.

Réaliser des économies importantes avec la délégation de l’assurance emprunteur

Dans certains cas, l’assurance de prêt peut représenter jusqu’à plus d’un tiers du montant total du crédit. Il peut donc être intéressant de réaliser des économies en choisissant une assurance de crédit alternative qui propose des taux beaucoup plus intéressants.

Les profils qui sont le plus concernés par cet avantage sont généralement les personnes jeunes qui n’ont pas de problème de santé (profil non risqué).  

Par exemple, un couple de 40 ans qui emprunte 250 000 € sur 20 ans peut espérer une économie de 19 000 €. (cf : https://www.challenges.fr/immobilier/videos-immobilier/assurance-emprunteur-combien-pouvez-vous-economiser-grace-a-la-loi-sapin-ii_567452).

Les assurances alternatives s’adaptent mieux au profil de l’assuré

Un autre avantage de la délégation de l’assurance est la possibilité de personnaliser son contrat selon ses besoins. En effet, les assurances alternatives tiennent compte de plusieurs paramètres tels que l’âge, la profession, les activités sportives, l’état de santé, etc…

À l’inverse, les contrats groupe des banques proposent généralement des contrats uniformes qui sont moins flexibles. Ces contrats reposent sur le principe de la mutualisation des risques (répartir le coût de réalisation d’un sinistre entre les différents assurés).

La personnalisation du contrat est avantageuse pour les plus jeunes qui peuvent obtenir des réductions importantes. Par contre, une personne de plus de 65 ans avec tes antécédents de santé risque de payer des cotisations élevées si elle choisit une assurance externe à sa banque.

Les assurances de crédit alternatives sont donc compétitives pour les profils qui ne sont pas risqués.

Une couverture plus efficace

La délégation d’assurance se montre plus flexible puisque les assurés ont la possibilité de mettre à jour leurs garanties ou d’en rajouter pour faire face à de nouveaux besoins ou pour améliorer leur couverture. De manière générale, les assurances de prêt alternatives proposent une protection plus efficace avec notamment l’accès à des garanties supplémentaires, par exemple l’IPP (Invalidité Permanente Partielle).

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