Qui gère les démarches avec le fournisseur d’énergie ?

Qui gère les démarches avec le fournisseur d’énergie ?

Les démarches administratives au moment d’un déménagement peuvent paraître laborieuses. Elles semblent plus compliquées quand il s’agit d’un bien immobilier en location : est-ce au propriétaire et/ou au locataire d’effectuer toutes les démarches liées au contrat d’énergie ?

Il est important de réaliser ces démarches importantes plusieurs semaines avant son emménagement pour éviter la coupure de courant et les éventuels coûts supplémentaires.

 

Comment souscrire à un contrat EDF ou un contrat auprès d’un fournisseur alternatif d’énergie au moment du déménagement ?

 

La première étape avant un déménagement est la souscription aux différents contrats relatifs à l’énergie : l’électricité et le gaz. Les deux démarches peuvent paraître compliquées mais un coup de fil au fournisseur suffit pour souscrire à un contrat d’énergie, que ce soit l’électricité et/ou le gaz.

En effet, souscrire à un contrat EDF ou auprès d’un fournisseur alternatif est relativement simple :

  • Faire une estimation de la consommation d’énergie sur le site Internet du fournisseur ou auprès du service-client par téléphone ;
  • Remplir le formulaire (en ligne) et/ou accepter la proposition (téléphone) du fournisseur ;
  • Votre fournisseur contacte Enedis (ex-ERDF) pour effectuer l’ouverture du compteur électrique ;
  • Vous recevrez un échéancier et les frais de la mise en service du compteur électrique seront facturés sur la première facture d’électricité.

Dans le cas d’une location, ces démarches doivent être prises en charge par le locataire puisque le compteur électrique et le compteur de gaz doivent apparaître au nom du ou des occupant(s) du logement.

Le locataire doit impérativement effectuer ces démarches, même s’il y a de l’électricité dans le logement : l’ancien locataire n’a (peut-être) pas encore résilié son ancien contrat d’énergie mais au moment venu, celui-ci va être résilié, vous n’aurez plus d’électricité si vous n’avez pas souscrit à un nouveau contrat d’électricité et vous risquez de payer une mise en service en urgence, plus onéreuse qu’une mise en service standard.

 

À quel moment effectuer les démarches de changement de nom du contrat EDF ou contrat d’un fournisseur alternatif est-il nécessaire ?

 

Parfois, le locataire d’un logement sera obligé d’effectuer un changement de nom sur le contrat EDF ou auprès du fournisseur alternatif :

  • Modifier le nom figurant sur le contrat d’énergie suite à un mariage et/ou un divorce ;
  • Ajouter un nom au contrat d’énergie après un mariage (nouvel occupant) ;
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie après un décès pour “récupérer” le contrat et le conserver et/ou le résilier si le logement du défunt est vendu et/ou vacant ;
  • Changer le nom figurant sur le contrat d’énergie pour la location d’un local commercial : le compteur électrique d’un local commercial doit correspondre à l’occupant des locaux (comme un appartement).

Ces démarches incombent également la responsabilité du locataire.

Les autres démarches administratives concernant les différents contrats tels que le fournisseur d’accès à Internet doivent être gérés exclusivement par le locataire puisque chaque contrat est nominatif avec l’identité de l’occupant. 

Au-delà des formalités citées au-dessus, le locataire est tenu d’effectuer plusieurs démarches (cliquez ici) relatives à son changement d’adresse.

Le propriétaire d’un logement loué n’a aucune démarche à effectuer au moment de l’emménagement d’un locataire. Néanmoins, le propriétaire d’un logement est responsable de la salubrité du logement et des installations mises à sa disposition.

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