Je ne veux plus être garant, puis-je résilier ma caution locative ?

Je ne veux plus être garant, puis-je résilier ma caution locative ?

“C’est juste une signature sur un papier, sans caution solidaire, je ne trouverai pas d’appart. Et puis, je ne te demanderai jamais de payer le loyer à ma place”. vous vous êtes porté(e) caution locative d’un ami/proche/membre de la famille mais vous le regrettez ? Comment se désister du cautionnement d’un bail d’habitation ? Youse vous explique.

1.    Résilier sa caution locative : oui mais pour quel contrat de location ?

Prenons l’exemple du cautionnement d’un bail à usage d’habitation vide (hors colocation) :

·       Si vous vous êtes engagé(e) pour une durée ferme, Vous ne pourrez pas unilatéralement revenir sur votre engagement avant la date initialement fixée. Il est courant que le propriétaire demande que la caution s’engage pour la durée du contrat de bail initial qui est de trois ans dans le cas d’une location vide, plus deux renouvellements, soit, dans cet exemple, un total de neuf ans.

·      Si vous ne vous êtes pas engagé(e) pour une durée précise, vous pouvez résilier votre cautionnement mais vous ne serez libéré(e) de votre engagement qu’à la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours. N’oubliez pas de vérifier également si votre acte de cautionnement vous oblige à respecter un préavis !

2.     Quelle est la démarche pour résilier sa caution locative ?

 Pour résilier votre cautionnement vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au bailleur. Vous devez indiquer votre volonté de résilier votre engagement de caution à compter de :
  • selon votre situation 
  •  la date d’expiration du bail ou du renouvellement en cours. 

Si le bail se poursuit après la cessation de votre cautionnement, vous ne serez plus tenu de  régler les éventuels loyers impayés après cette date. En revanche, vous continuerez de garantir les loyers impayés pendant la période où vous étiez caution.

Difficile de dire non à un proche qui a besoin de vous comme garant pour obtenir son logement ? Unkle peut lui apporter le garant dont il a besoin pour débloquer sa situation et convaincre le propriétaire.

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Quelle(s) différence(s) entre caution solidaire et caution simple ?

Quelle(s) différence(s) entre caution solidaire et caution simple ?

Se porter caution d’une personne, c’est s’engager à régler ses dettes auprès de ses créanciers si cette dernière ne s’acquitte pas de ses obligations. Dans le cadre d’un bail d’habitation, le cautionnement qu’il soit simple ou solidaire offre donc une garantie au bailleur en cas d’insolvabilité du locataire, puisqu’il permet à ce dernier de se retourner vers la caution en cas de défaillance du locataire. Mais quelle(s) différence(s) entre caution simple et caution solidaire ?

Prenons l’exemple d’un bail d’habitation individuel :

1.     La caution simple

Si le garant est “caution simple”, il est protégé par le bénéfice de discussion en accord avec l’article 2298 du Code Civil qui affirme :“La caution n’est obligée envers le créancier à le payer qu’à défaut du débiteur, qui doit être préalablement discuté dans ses biens”. La caution bénéficie donc d’un sursis avant d’être mise à contribution. Le propriétaire est en droit de se retourner vers la caution pour le règlement des dettes locatives du locataire qu’en cas d’insolvabilité prouvée du locataire ou seulement si les poursuites judiciaires contre le locataire ont échoué.

Si l’acte de cautionnement signé par les différentes parties, dans le cadre d’une caution simple, comprend une clause de renonciation au bénéfice de la discussion, le bailleur peut se retourner directement contre la caution, avant même de poursuivre le locataire.

2.    La caution solidaire

Plus « avantageux » pour le bailleur, l’acte de cautionnement solidaire lui permet de réclamer au garant le remboursement des dettes locatives du locataire dès le premier impayé.

Le bailleur n’a pas à vérifier si le locataire est insolvable, et il évite ainsi les procédures de réclamation d’impayés qui peuvent être très longues. Le propriétaire doit de préférence s’adresser à la caution via lettre recommandée avec AR pour réclamer le remboursement des dettes locatives.

La personne qui se porte garant a en effet, perdu son bénéfice de discussion, ce qui implique un engagement de sa part et, dans certains cas, une lourde responsabilité. Néanmoins, un acte de cautionnement solidaire renforce considérablement le dossier de location du candidat locataire puisqu’il apporte une garantie solide au propriétaire, et nombreux sont les propriétaires qui penchent pour cette forme de cautionnement l

Si la caution ne peut pas payer les dettes locatives du locataire, elle est en droit de demander des délais de paiement en saisissant le tribunal d’instance. Lorsque ces délais ne suffisent pas au vu de la situation financière de la caution, elle peut saisir la commission de surendettement du département de sa résidence.

La caution solidaire de Unkle !

Dans l’objectif de faciliter et accélérer la procédure de location, Unkle est un tiers de confiance qui sert au mieux les intérêts de toutes les parties intervenantes dans un bail d’habitation.

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Aujourd’hui pour convaincre les propriétaires de les choisir, les candidats locataires se doivent de constituer des dossiers de location solides. Parmi les pièces usuellement réclamées on retrouve l’acte de cautionnement, élément de réassurance vis à vis du propriétaire, devenu presque un incontournable des dossiers de location. Cette pièce justificative peut faire pencher le propriétaire en faveur ou en défaveur d’un candidat locataire. Pourtant tout le monde n’a pas la chance d’avoir d’emblée un garant ! Pour ceux qui n’ont pas de garant pas de panique nous vous expliquons ci-dessous comment trouver une caution solide.

 1.     “Sans garant” : qu’est-ce que cela veut dire ?

De nombreuses personnes se sont sûrement confrontées à l’incapacité de répondre avec brio à la question du propriétaire : “Avez-vous un garant ?”.

Tout le monde n’a pas la possibilité de solliciter un proche pour qu’il se porte caution pour lui.

En effet, il existe de nombreux cas dans lesquels les personnes ne peuvent pas ou ne veulent pas se retourner vers leurs proches pour leur demander d’être leur garant.

Parmi ces cas de figure : un adulte indépendant qui gagne suffisamment sa vie qui n’a pas forcément envie de s’adresser à ses parents pour leur demander d’être caution, une personne qui n’a pas dans son entourage quelqu’un qui peut se porter garant pour elle, et tant d’autres cas …

2.         Pourquoi est-ce devenu si difficile de louer sans garant ?

Parce-que c’est un risque pour le propriétaire qui souvent a de forts engagements financiers… Un mois de loyer impayé et ça peut-être le début des ennuis : démarches administratives, résiliation du bail, procédure d’expulsion, etc  

Pour éviter cette situation, les propriétaires sont de plus en plus exigeants : ils préfèrent louer à des personnes en CDI, avec un salaire correspondant à plus de 3 fois le loyer, et exigent couramment ce fameux garant.

3.            Quelles solutions pour trouver un garant ?

Plusieurs solutions s’offrent à vous : 

·       Profitez du bon plan d’un ami ! Il ou elle quitte son appartement et peut vous mettre en relation directe avec le propriétaire pour prendre la suite du logement. Il/elle pourra recommander votre dossier de location et le propriétaire gagne du temps. Encore faut-il que le propriétaire ait une confiance totale en la recommandation de son ancien locataire, et qu’il fasse partie du peu de propriétaires qui ne réclament pas de garant (30% des propriétaires) !

·       Vous avez pas mal d’épargne ? Votre banque peut vous proposer la mise en place d’une caution bancaire : Elle s’engage à payer votre loyer en cas de difficulté, en contrepartie vous faites un dépôt égal au montant des loyers sur la durée du contrat (souvent 12 mois). En plus de ce dépôt vous devez être en mesure de financer la tenue du compte (environ 30 à 40 euros par mois). Soyez patient avec les démarches administratives !

·       Votre entreprise cotise pour Action Logement ? Vous pouvez alors demander des aides de l’état lorsque vous souhaitez changer de logement. Donc si vous êtes indépendant, freelance, intérimaire ou en CDD, passez votre chemin.

Mais toutes ces solutions ne prouvent pas à votre futur propriétaire que finalement vous avez une gestion rigoureuse de vos finances !

4.           Et la garantie locative en ligne ?

Outre les solutions mentionnées ci-dessus, lorsqu’on est “sans garant” on peut se retourner vers un garant institutionnel. Appelée également garantie locative en ligne, cette solution permet d’obtenir une caution solidaire en ligne en quelques clics.

C’est le cas de Unkle, garant institutionnel qui permet d’obtenir un garant en moins de 24H.

Unkle étudie la solvabilité des candidats locataires en se basant sur les relevés de compte.

Plus qu’un garant, Unkle sécurise le paiement des loyers : le loyer est prélevé sur le compte du locataire et reversé sur le compte du propriétaire à date fixe. Plus de retard de paiement ni d’impayés, les loyers sont couverts toute la durée du bail et ce jusqu’à 24 mois de loyers impayés.