Être caution d’un locataire : risques et responsabilités

Être caution d’un locataire : risques et responsabilités

Se porter garant pour un locataire est un engagement lourd qui doit être mûrement réfléchi. Devenir garant, c’est s’engager à rembourser les dettes du locataire (loyers impayés, charges, réparations). Il faut donc y réfléchir à 2 fois avant d’accepter de se porter caution.

Se porter caution, ça veut dire quoi ?

La caution est une personne qui se chargera de rembourser les dettes du locataire en cas d’impayés. Toutes les modalités sont précisées dans l’acte de cautionnement.

La caution peut être simple ou solidaire :

Caution simple

Le propriétaire s’attaque dans un premier temps au locataire (relances, commandement de payer). Ce n’est qu’après avoir effectué toutes les démarches possibles qu’il peut faire intervenir le garant.

Garant solidaire

Le propriétaire peut directement demander le remboursement au garant sans passer obligatoirement par le locataire.

Garant pour location – modalité – définitions — conditions

Le garant est une personne désignée pour se porter caution d’un locataire. C’est lui qui remboursera les dettes du locataire (loyers + charges) au propriétaire.

Il sert à protéger le propriétaire si son locataire ne paye pas son loyer.

Devenir le garant d’un locataire est un acte lourd de conséquences, on peut se retrouver à payer plusieurs milliers d’euros pour un tiers.

Qui peut devenir garant ? : Il existe des garants-personne physique et personnes morales.

Il y a 3 conditions à remplir pour être garant : gagner 3 fois le montant du loyer, avoir une situation stable, loger en France

Combien doit-on gagner pour être garant ? : Cela varie d’un propriétaire à l’autre. Plus le loyer est élevé, plus le garant devra avoir des revenus conséquents.

Remboursement des dettes du locataire

Le garant est toujours demandé par les propriétaires, car c’est un bon rempart contre les impayés. Sans garant ou autres garanties, le propriétaire ne pourrait se retourner contre personne pour récupérer son loyer.

En cas d’impayé, le garant peut être amené à :

  • Rassurer le propriétaire : sans garant solide, aucun propriétaire ne louerait
  • Rembourser les loyers et/ou les chargesnon réglées
  • Remettre en l’état l’appartement en cas de dégradations
  • Payer des intérêts de retard

Attention aux abus ! Veillez à bien choisir une personne de confiance. Quelqu’un avec une situation stable qui sera en mesure de payer son loyer.

Avant de devenir garant, il faut s’assurer que sa situation est stable et que l’on sera toujours en mesure de payer.

Bailleur – assurance Gli, obligation d’une caution

Un garant est-il obligatoire ?

Le bailleur réclame systématiquement une caution pour se protéger. Pour choisir un garant, il regardera la solidité financière de celui-ci et devra être en mesure de couvrir l’équivalent de 3 fois le loyer.

Garant solidaire et assurance loyers impayés

Le bailleur ne peut pas à la fois cumuler une assurance loyers impayés et un garant. Cela est interdit par la loi Alur de 2014. Une exception est à prendre en compte dans le cas d’un étudiant.

Veillez donc à demander au propriétaire s’il n’a pas déjà souscrit une GLI.

L’acte de cautionnement

La caution désigne la personne qui devra rembourser les dettes du locataire.

Cet acte fixe par écrit les divers engagements du garant. Il peut ainsi limiter sa responsabilité à un certain montant.

L’acte de cautionnement doit inclure l’alinéa 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

L’acte est signé par 3 parties : le garant, le propriétaire et le locataire. Chacun des partis devra de préférence garder une copie de l’acte de cautionnement.

La caution peut être simple ou solidaire.

La caution simple est plus contraignante pour le propriétaire. En effet, c’est à lui de s’occuper des premières démarches (relance et commandement de payer). C’est seulement si cette procédure échoue qu’il peut faire intervenir le garant. La caution solidaire permet au bailleur de demander le remboursement

Nature et durée de l’engagement du garant

La caution peut être à durée déterminée ou indéterminée. Si l’acte ne précise pas la durée de validité, on considère qu’il s’agit d’une durée indéterminée.

Pour une durée limitée dans le temps : Cet acte de caution doit mentionner jusqu’à quand il est valide. Il n’est pas possible pour le garant de se désengager avant la date de fin de validité.

Pour une durée non limitée dans le temps : Ce cas est plus rare. Une fois la date de fin du bail, le garant doit envoyer un recommandé au bailleur.

Garant loi — Le cautionnement interdit

La loi Alur (2014) encadre le cautionnement. Elle interdit au bailleur de cumuler une assurance garantie loyers impayés avec un garant. Seul cas autorisé : Si le candidat locataire est un étudiant ou un apprenti.

Garants : Quels documents fournir pour une location ?

Afin de s’assurer de la solvabilité du garant, il est nécessaire de lui demander certains justificatifs. La loi Alur autorise le bailleur à demander au garant plusieurs documents :

  • Un justificatif d’identité : 1 seule pièce d’identité (passeport/carte d’identité…)
  • Un justificatif de domicile : 1 seule pièce : facture d’électricité, eau, gaz/quittance de loyer/taxe d’habitation
  • Un justificatif de la situation professionnel : contrat de travail, Kbis …
  • Un justificatif de solvabilité : 3 dernières fiches de paye, dernier avis d’imposition, titre de propriété, revenus fonciers, pension de retraite, allocations

Le propriétaire devra analyser ces documents avant de louer. Cette analyse est primordiale pour s’assurer de la solvabilité du garant.

Les documents qu’il est interdit de demander au garant

Attention, il y a certains justificatifs concernant le compte en banque, le mariage qu’il est interdit de demander au garant (sous peine d’amende de 3 000 €) :

  • Comptes bancaire
  • Carte de sécurité sociale
  • Informations relatives à sa santé

Problèmes et risques quand on est garant

Le locataire ne paie plus le loyer

En cas d’impayés, le type de caution choisi sera à prendre en compte. Si rien n’est mentionné dans le contrat, ce sera une caution simple.

Si la caution est simple : le garant devra d’abord se retourner contre le locataire avant de faire intervenir le garant.

Si la caution est solidaire : le propriétaire peut demander directement au garant de le rembourser.

Les risques quand on devient le garant d’un locataire

Le plus gros risque pour le garant est de devoir payer les dettes du locataire. Ce montant peut représenter plusieurs milliers d’euros (loyers, charges, retards, remise en état…).

Il s’est engagé contractuellement et est maintenant obligé de payer. L’acte de cautionnement précise le montant maximum qu’il doit rembourser ainsi que la durée de l’engagement.

Que faire quand le garant doit payer ?

  • Il doit étudier la conformité de l’acte de cautionnement
  • Il peut essayer de négocier avec le propriétaire pour avoir plus de temps pour payer
  • Le garant est dans son droit de demander au locataire de le rembourser

Unkle devient votre garant

Devenir garant pour un proche est un acte très engageant à ne pas prendre à la légère. Si vous voulez ne prendre aucun risque, vous pouvez faire appel à Unkle.

Nous nous portons garants pour les locataires et remboursons sous 24 h les propriétaires en cas d’impayés.

Obtenir un garant : les solutions

Obtenir un garant : les solutions

Obtenir un garant est aujourd’hui devenu essentiel pour accéder à une location. Se porter caution n’est pas sans risque. Le garant est sans cesse demandé par les propriétaires pour se protéger des loyers impayés. Tâchons donc de voir comment qui peut être son garant . Des solutions gratuites et payantes existent.

Obtenir un garant : les solutions gratuites

Demander à sa famille et ses proches d’être son garant

Pour sa recherche de garant, il est conseillé de demander à tout le monde dans son entourage.

En général, on demande dans un premier temps à ses parents. Ce sont eux qui sont le plus susceptibles d’accepter (surtout lorsqu’on est un étudiant ou un jeune actif).

Lorsque l’on est bien établi (passé la quarantaine), il devient plus difficile et délicat de demander à ses parents de devenir garant pour-soi.

En dehors de ses parents, il est également possible de passer pas sa famille proche : « oncle, cousin, beaux parents … ». Demander à un ami ou collègue est aussi une solution à envisager.

Les conditions à remplir pour être garant

Avoir un garant n’est pas toujours suffisant pour rassurer un propriétaire. Le garant doit avoir une situation financière solide :

  • Avoir une situation stable : Être en CDI (hors période d’essai), fonctionnaire, retraité
  • Gagner 3 à 4 fois le montant du loyer
  • Avoir un historique en France

Comment convaincre un proche d’être son garant ?

Une situation délicate

Demander à ses proches reste une solution gratuite et facile à mettre en place. Cependant, en cas de défaut de paiement du locataire, la situation peut vite se dégrader.

Demander à ses proches de payer ses dettes peut créer des conflits a sein d’une famille.

La garantie Visale

Qu’est-ce que la garantie Visale ?

La garantie Visale est un dispositif gratuit mis en place par Action Logement. Le dispositif vise à couvrir les loyers et charges impayés jusqu’à 1 500€ en IDF et 1 300 en province.

Cette garantie permet au bailleur de se protéger en cas impayés jusqu’à la fin du bail. Le dispositif couvre jusqu’à 36 mois d’impayés.

Le dispositif Visale ne dispense pas le locataire de payer son loyer. En cas de non-paiement Visale paye les loyers au propriétaire, puis se retourne vers le locataire pour récupérer la somme due.

Qui est éligible à Visale ?

La garantie Visale est limitée aux locataires de moins de 30 ans.

Il faut gagner 2 fois le montant du loyer (sauf pour les étudiants et les contrats d’apprentissage).

Les avantages et inconvénients de Visale

Les avantages

  • Dispositif gratuit pour le locataire et le propriétaire
  • Dispositif officiel d’État

Les inconvénients :

  • Limité aux moins de 30 ans (sauf dans certains cas)
  • Utilisation stricte et limitée à certains cas
  • Pas toujours accepté par les propriétaires et les agences
  • Le délai d’attente
  • Pas d’accompagnement pour convaincre le propriétaire

Trouver un garant : Les solutions payantes

La caution bancaire

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

La caution bancaire consiste à demander à sa banque de se porter garant pour-sois dans le cas où l’on n’est plus en mesure de payer son loyer. La banque vous demande de lui verser l’équivalent de plusieurs mois de loyer sur un compte bancaire bloqué.

En cas de défaut de paiement de votre part, cet argent sera utilisé pour régler le propriétaire.

Cela peut rassurer un propriétaire de savoir que si l’on ne paye plus son loyer, la banque comblera nos dettes. Il faut donc trouver une banque qui fasse des cautions bancaires et se renseigner sur ses tarifs.

Quel problème avec la caution bancaire ?

La caution bancaire reste une option assez lourde à mettre en place et peu utilisée. Il faut demander de l’aide à son conseiller bancaire.

Pour le locataire, il est difficile de mettre de côté plusieurs mois le loyer sur un compte bloqué. Des frais bancaires sont à prendre en compte pour cette option.

La caution bancaire reste donc une solution coûteuse, lente et difficile à mettre en place. D’autres organismes de location plus simples et moins coûteux existent.

Un garant pour location avec Unkle

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Avec Unkle plus besoin de chercher un garant, Unkle se porte garant pour vous. Pas de paperasse, tout se fait en ligne en ligne sur https://www.unkle.fr.

Unkle se charge de booster votre dossier de location pour convaincre le propriétaire.

Se porter garant, quels sont les risques ?

Se porter garant, quels sont les risques ?

Quand la responsabilité du garant est mise en jeu, il est :

  • Redevable jusqu’à un certain montant
  • Obligé de payer les dettes du locataire jusqu’à la fin du bail
  • Dans l’impossibilité de se rétracter

Se porter garant n’est pas anodin

Se porter garant n’est pas une simple formalité, sa responsabilité financière peut être engagée en cas d’impayés de loyers. Le propriétaire peut se retourner contre vous pour régler les dettes du locataire. Si vous êtes garant et que le locataire ne paye pas son loyer, vous n’avez pas de possibilité de rétractation : vous vous êtes engagé à régler les dettes du locataire jusqu’à la fin de son bail.

A quoi s’engage le garant quand il signe l’acte de cautionnement ?

Le garant s’engage à rembourser les dettes du locataire jusqu’à un certain montant (spécifié dans l’acte de cautionnement).

Le risque financier pour le garant peut être important. S’il ne peut pas se désengager, le garant a la possibilité de demander un remboursement au locataire.

La responsabilité du garant comprend :

  • Le remboursement des dettes du locataire + les charges
  • Les impayés de loyers
  • Le paiement des réparations en cas de dégradation

Où s’arrête l’engagement du garant ?

L’engagement du garant est généralement plafonné jusqu’à un certain montant. Les risques qu’encourt le garant varient en fonction du type de caution : caution simple ou solidaire.

L’engagement du garant dans la caution simple

La caution simple est plus protectrice pour le garant. Dans ce cas, le propriétaire à l’obligation de réclamer ses dettes auprès du locataire. Ce n’est que si la procédure de recouvrement de dettes échoue que le bailleur peut engager la responsabilité du garant.

L’engagement du garant dans la caution solidaire

Le garant est en première ligne du propriétaire en cas d’impayés. Le propriétaire demandera directement au garant de le rembourser dès le premier loyer impayé.

L’avantage d’avoir un garant institutionnel comme Unkle

Vous l’aurez compris, être garant n’est pas sans risque et ce n’est pas à prendre à la légère. Vous pouvez rassurer votre propriétaire avec la garantie locataire Unkle :

  • C’est gratuit pour les propriétaires
  • Simple et rapide (3 min en ligne)
  • Un remboursement systématique et rapide en cas d’impayés de loyers
Le FSL peut-il se porter garant ?

Le FSL peut-il se porter garant ?

Comment le FSL peut être garant ?

Le FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) peut se porter garant pour les personnes en difficultés financières (salaire inférieur au SMIC, temps partiels, CDD). C’est une aide pour faciliter l’accès au logement ainsi que le maintien dans le logement.

Qu’est-ce que le fonds de solidarité au logement ?

FSL signifie “Fonds de Solidarité pour le Logement”. C’est une aide au logement mise en place pour les personnes ayant du mal à payer les dépenses liées au :

  • Logement (dépôt de garantie, assurance, dettes de loyers, premiers meubles)
  • Factures (électricité, eau, gaz, internet, téléphone)

Tous les départements bénéficient d’un FSL, les garanties varient d’un département à l’autre.

Les aides prises en compte par le FSL

Le FSL cherche à favoriser l’accès au logement pour les locataires. Cela passe par une prise en charge du dépôt de garantie, des factures, des frais d’agence et de déménagement ainsi que du paiement du 1er mois de location.

Le FSL aide aussi à pouvoir se maintenir dans le logement. Cela inclut une aide pour payer les dettes de loyer et les charges, un cautionnement.

Sachant que chaque département gère son FSL, les aides varient d’un département à l’autre. Elles sont accordées sous forme de subventions ou de prêts à 0 %.

Qui est éligible et sous quelles conditions ?

Les bénéficiaires du FSL sont :

  • Les locataires
  • Les sous-locataires
  • Les propriétaires qui occupent le logement en question
  • Les personnes hébergées à titre bénévole (gratuit)
  • Ceux qui vivent dans un foyer comme résidence principale

Il faut remplir plusieurs conditions pour avoir accès au FSL.

A l’exception de : « l’aide au logement, l’ARS et l’AEEH “, toutes les ressources du loyer sont prises en compte pour attribuer le Fonds de Solidarité au Logement.

Seules les personnes étant en difficulté (familiales/professionnelle/financières) sont concernées. Cela comprend les CDD, ceux qui bénéficient d’allocations chômage, qui ont un salaire inférieur au SMIC et les temps partiels…

Pour bénéficier des aides du FSL, votre loyer ne doit pas dépasser 33 % de vos ressources. Si l’on estime que le loyer est trop élevé, l’aide peut être refusée.

FSL GARANT — Comment ça marche ?

Le FSL a la possibilité de se porter garant afin de protéger le propriétaire contre les impayés.

L’aide est soumise à une évaluation sociale. L’évaluation doit comprendre des informations sur votre situation financière, votre parcours locatif et votre aptitude à gérer vous-même votre logement.

Louer sans garant avec un CDI, comment faire ?

Louer sans garant avec un CDI, comment faire ?

Location d’appartement sans garant avec un CDI

Vous cherchez à louer sans garant avec un CDI ? Votre profil est intéressant, mais sans garant, vous aurez du mal à convaincre le propriétaire de vous louer.

Le garant est une personne qui se porte caution pour un locataire afin de pouvoir rembourser le propriétaire si le locataire ne paye plus son loyer. Le propriétaire a besoin d’avoir des garanties solides afin de pouvoir louer sereinement sans risque d’impayé.

Être dépourvu de garant, cela veut dire que personne n’est en mesure de vous couvrir financièrement votre loyer si vous n’êtes plus en mesure de payer.

Avoir un garant n’est pas toujours facile. Plusieurs cas de figure existent :

  • Vous ne connaissez personne qui puisse être garant dans votre entourage
  • Vous connaissez quelqu’un, mais il ne gagne pas 3 fois le montant loyer ou sa situation n’est pas stable
  • Vous ne souhaitez pas demander d’aide à vos proches

J’ai un CDI, pourquoi est-il nécessaire d’avoir garant ?

On pourrait se dire : « J’ai un CDI hors période d’essai et j’ai un bon salaire, pourquoi aurais-je besoin d’un garant pour louer ? En plus, aucune loi ne m’oblige à avoir un garant. Je peux trouver un logement sans problème. »

Les impayés sont la plus grande crainte des bailleurs, rien ne les protège si vous ne payez pas votre loyer. Le préjudice peut facilement grimper à plusieurs milliers d’euros en quelques mois. En France, la procédure d’expulsion d’un locataire est chronophage et stressante :

  • 2 ans minimum de procédure pour expulser un mauvais payeur
  • Appel obligatoire à un avocat spécialisé + huissier
  • Procédures administratives lourdes et chronophages

Dans certaines villes, la tension locative est élevée, cela veut dire qu’il y a plus de gens qui recherchent un logement que de propriétaires qui en proposent. Dans ce cas, les propriétaires reçoivent de nombreux dossiers de locations et doivent départager les candidats. Ils ne prennent donc aucun risque et choisissent le meilleur dossier locatif, en privilégiant un locataire en CDI (hors période d’essai), des revenus 3 fois supérieurs au loyer et un garant solide ayant un historique en France.

Quelques astuces pour trouver un garant

Demandez à un proche : c’est la solution la plus simple et gratuite. Il faut que votre proche accepte d’ être votre garant et qu’il remplisse toutes les conditions nécessaires (CDI, revenus 3 fois supérieurs au loyer, historique en France).

Faites-vous recommander par quelqu’un : si vous connaissez un ami de confiance qui connaît un propriétaire qui loue. Demandez-lui de faire passer votre dossier de location avant les autres. Rassurez-le en lui prouvant que vous êtes un bon payeur en lui présentant vos dernières quittances de loyer. Vous pouvez aussi demander une lettre de recommandation d’un précédent propriétaire.

Demandez au propriétaire de souscrire à une Garantie Loyers Impayés. La GLI est une assurance payée par les bailleurs pour garantir leurs loyers des impayés de loyer. Unkle et Visale proposent également la garantie locataire. De la même manière que la GLI, le propriétaire est remboursé des loyers si le locataire ne les paye plus, et cette garantie est payée par le locataire.

Prenez une caution bancaire : si vous avez une forte épargne (près d’un an de loyer) vous pouvez demander à votre conseiller de mettre en place une caution bancaire. Cette solution est peu courante, il faut trouver une banque qui pratique ce dispositif. Des frais de dossier sont aussi à prendre en compte.

Qu’est-ce qu’un organisme de caution ?

Qu’est-ce qu’un organisme de garant pour location, comment fonctionnent-ils, qui est éligible, combien cela coûte ? Ces entreprises sont des « garants moraux » qui se portent caution …
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