La caution solidaire est l’une des solutions de garantie les plus prisées des propriétaires et des locataires. Mais la durée de cette caution n’est pas encadrée, il peut s’agir d’une caution à durée déterminée ou à durée indéterminée.

1.     L’acte de cautionnement : un contrat qui engage le garant

La caution solidaire peut revêtir diverses formes : elle peut être parentale, institutionnelle ou bancaire.

Qu’importe sa qualité, en se portant caution, le garant s’engage alors à se substituer au locataire en cas de défaillance de sa part, et donc de payer les loyers impayés.

La caution solidaire est donc mise en place pour rassurer le propriétaire, qui a la garantie de percevoir son loyer même si le locataire cesse de les régler. Il s’agit d’un engagement important, puisque le garant ne dispose d’aucune échappatoire. Il est donc important d’être bien renseigné sur la durée de validité d’une garantie locative.

Pour être valable, l’acte de cautionnement doit, à peine de nullité, contenir plusieurs mentions manuscrites :

  • Le montant du loyer,
  • les conditions de révision du loyer,
  • la durée d’engagement de la caution,
  • une mention précisant de manière explicite et non équivoque la connaissance la personne a de la nature et de l’étendue de l’obligation qu’elle contracte,
  • et enfin la reproduction de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

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2.      La durée de l’acte de cautionnement

La caution solidaire est l’une des solutions de garantie les plus prisées.

Mais la durée de cette caution n’est pas encadrée : il peut s’agir d’une caution à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Explication :

Le cautionnement à durée déterminée :

Si la caution est dite à “durée déterminée”, la durée d’engagement de la caution sera indiquée de manière précise dans l’acte de cautionnement.

La plupart du temps, la caution s’engage pour la durée du bail initial, (3 ans pour une location vide) et de deux renouvellements. Le garant se porte donc caution 9 ans pour une location vide.

Dans ce cas, il ne peut rompre son engagement et il ne peut résilier l’acte de cautionnement avant la date de fin prévue dans le contrat.

Le cautionnement est à durée indéterminée

Si l’acte de cautionnement ne comporte pas de date précise engageant la caution, et qu’on ne peut pas définir la date de fin d’engagement, on parle de cautionnement à durée indéterminée.

Le garant peut résilier son engagement quand il le souhaite.

Cependant, cela ne signifie pas que la caution sera immédiatement libérée de ses obligations : la résiliation ne pourra prendre fin qu’à l’expiration du bail en cours. Concrètement, cela signifie que le garant reste tenu des dettes locatives jusqu’à la fin du contrat de location en cours, et son engagement peut prendre fin à partir de la reconduction ou du renouvellement du bail. Si le garant ne se désengage pas, il reste alors garant durant toute la durée du bail, même en cas de renouvellement.