Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement, la taxe d’habitation est un sujet incontournable. Pour vous aider à mieux comprendre sa nature, son fonctionnement et ses particularités nous revenons pour vous dans cet article sur les fondamentaux de la taxe d’habitation.

  1. La taxe d’habitation (TH) : définition

La taxe d’habitation constitue un impôt dit local au même titre que la taxe foncière ou la taxe sur les logement vacants…

Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs choses : 

  • la localisation du logement en question
  • la situation personnelle de l’occupant (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier
  • les caractéristiques du logement

La taxe d’habitation est perçue par les collectivités locales.

2. Propriétaire ou locataire : qui doit payer la taxe d’habitation (TH) ?

La taxe d’habitation est due chaque année par l’occupant du bien immobilier en question au 1er Janvier de l’année, peu importe qu’il s’agisse du locataire, du propriétaire ou d’un occupant à titre gratuit. Cette taxe est valable pour les résidences principales et secondaires.

A noter que dans le cadre d’une location de courte durée et donc temporaire (ex : location saisonnière permettant au propriétaire d’avoir la jouissance du bien une partie de l’année), c’est au propriétaire de payer la taxe d’habitation.

Sachez également qu’en cas de déménagement au cours de l’année, la taxe d’habitation devra être payée pour l’ex logement (celui occupé le 1er janvier) et non pas pour le nouveau.

Concrètement, prenons l’exemple d’un locataire qui déménage le 3 Juillet de l’année en cours, il devra payer en automne (de la même année) la taxe d’habitation du logement qu’il occupait au 1er janvier et non pas celle du logement qu’il occupe au moment du paiement de la taxe.

3. Le calcul du montant de la taxe d’habitation

Le montant de la taxe d’habitation est déterminé par référence à la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, jardin…).

Concrètement la valeur cadastrale du logement représente la valeur supposée du bien s’il était loué aux conditions du marché.

Les valeurs locatives cadastrales ayant été fixées dans les années 70 par l’administration fiscale aidée des services du cadastre, elles ne correspondent plus aujourd’hui aux réalités du marché.

Afin d’ajuster ces valeurs, un taux est fixé chaque année afin de revaloriser les valeurs locatives cadastrales.

A noter : en cas de travaux et de modification de la consistance du bien, le propriétaire doit renvoyer une déclaration au fisc afin que soit réévaluée la valeur locative du bien.

4. Quid de la taxe d’habitation si le logement est vide/inoccupé au 1er janvier ?

Si le logement est vide au 1er Janvier de l’année, la taxe d’habitation ne s’applique pas.

Le propriétaire doit cependant pouvoir prouver à l’administration fiscale que le logement est inoccupé (ex :  facture de gaz, électricité qui montre une consommation trop faible pour que le logement soit occupé …).

Dans certains cas la commune peut réclamer au locataire une taxe sur les logements vacants (logements vides depuis au moins un an au 1er janvier et occupés moins de 90 jours dans l’année).

5. Les exonérations et dégrèvements pour la taxe d’habitation

Certaines personnes, en raison de la faiblesse de leurs revenus, pourront bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Pour bénéficier de cette exonération, les personnes concernées doivent remplir certains critères personnels et de ressources.