Vous avez accepté de vous porter garant pour l’un de vos proches ou vous vous apprêtez à le faire ? Sachez que le garant a de lourdes responsabilités et qu’il peut être sollicité dans plusieurs cas. Le rôle de garant n’est donc pas à prendre à la légère et nécessite réflexion avant une prise de décision finale.

L’acte de cautionnement : l’engagement du garant

Aujourd’hui encore certaines personnes ont du mal à mesurer l’engagement qu’elles prennent en signant un acte de cautionnement ou alors minimisent les risques de cet engagement. En tout état de cause, la défaillance des locataires n’est malheureusement pas un fait isolé, et doit être prise en compte par le garant avant tout signature.

Par la signature de l’acte de cautionnement le garant s’engage à rembourser les dettes du locataire dont il est caution. Concrètement, si le locataire n’est plus en mesure de payer son loyer à cause d’un accident de la vie courant (perte d’emploi, faillite, maladie …), c’est le garant lui-même a fortiori qui devra payer le loyer et les charges qui incombent au locataire en question. Alors on n’imagine que deux logements à charge peut devenir rapidement problématique pour une seule personne!

A noter : le cautionnement peut être de deux natures : simple ou solidaire.

Les autres engagements du garant, en plus du remboursement des loyers et des charges.

Si le garant a le devoir de rembourser les dettes locatives qui comprennent en partie les charges et les loyers impayés du locataire défaillant, son engagement ne s’arrête pas là.

En effet en cas de dégradation du bien constaté lors de l’état des lieux de sortie, si le locataire est insolvable, il incombe au garant de régler au propriétaire le montant des travaux de réparation imputables au locataire.

Jusqu’où va la responsabilité du garant ?

Pour connaître la limite de la responsabilité du garant, la réponse est dans le bail.

Attention, généralement le montant pour lequel s’engage le garant est par défaut illimité dans la plupart des baux. Cette clause peut être négociée avant signature du bail avec le propriétaire, pour intégrer un plafonnement limitant les responsabilités du garant.

Pour conclure, le cautionnement d’un locataire n’est pas un acte anodin. Mieux vaut signer l’acte de cautionnement en toute connaissance des risques. Vous pouvez consulter ci-joint le modèle de lettre type pour se porter garant et ses explications.