L’immobilier donne lieu à de nombreuses taxes, certaines sont dues par le propriétaire, d’autres par le locataire. Certaines sont payées par l’un et remboursées par l’autre.

Qui paye la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local payé tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier (logement, terrain, parking, résidence principale et secondaire, etc.) du fait de sa propriété. Ainsi, un propriétaire qui n’habite pas son bien payera seulement la taxe foncière. 

En aucun cas, le locataire ne payera la taxe foncière et cette taxe n’est pas récupérable sur le locataire.

Cette taxe est en légère augmentation chaque année pour compenser l’endettement des collectivités locales.

Elle concerne à la fois : 

  • Une propriété bâtie (TFPB)
  • Une propriété non bâtie (TFBNP)

Comment calculer la taxe foncière ?

La taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en fonction de la « valeur cadastrale locative du bien » ainsi que d’un taux d’imposition. La valeur locative cadastrale est une valeur établie par les centres des impôts et elle correspond, théoriquement, au loyer annuel que le bien immobilier imposé produirait en cas de location.

Le montant dépend de la taille du logement, mais surtout de la commune où il est situé.

Le taux d’imposition étant voté par les collectivités territoriales, il peut varier fortement d’une commune à l’autre, ce qui rend le calcul de la taxe foncière assez complexe. 

Qui paye la taxe d’habitation ? 

La taxe d’habitation est calculée selon le même modèle que la taxe foncière (par rapport à la valeur locative et du taux d’imposition), cependant elle inclut également, la contribution à l’audiovisuel public, anciennement dénommée redevance audiovisuelle ou redevance télé. Cette taxe est liée à la possession d’un poste de télévision et s’élève à 138 € en métropole et 88 € dans les DOM.

La taxe d’habitation est due par le propriétaire si il habite son propre appartement, il devra donc régler la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Dans le cas d’un bien locatif,  c’est le locataire qui paye la taxe d’habitation à la commune et le propriétaire n’intervient pas dans ce processus mis à part pour les biens vacants entre 2 locations ou la collectivité locale pourra lui demander de justifier si son bien est loué ou pas.

La taxe d’habitation est calculée selon le même modèle que la taxe foncière (par rapport à la valeur locative et du taux d’imposition).

La suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici 2023

Véritable promesse du mandat d’Emmanuel Macron, la suppression totale et pour tous les ménages de la taxe d’habitation aura lieu pour 2023.

Cette mesure reste un manque à gagner pour les collectivités territoriales. Les indicateurs qui ont permis de fixer la taxe d’habitation ont été fixés il y a 50 ans et sont aujourd’hui obsolètes. 

Bien que la suppression soit annoncée, il est possible que cette taxe soit compensée par un nouvel impôt pour couvrir le manque à gagner des communes.

Qui paye la taxe d’ordures ménagères (TOEM) ?

La taxe d’ordures ménagères, c’est la taxe en charge de financer la collecte et le tri de vos déchets, et elle est obligatoire.

Comme elle profite uniquement à l’habitant, elle est due par le locataire. Elle fait partie des charges récupérables par le propriétaire, celui-ci a donc le droit de récupérer la totalité de la somme sur le locataire. Voir l’article sur les charges récupérables.